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Les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée des constructions (les terrasses notamment) ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la surface de plancher (anciennement SHON et SHOB) d’une construction.
Demandes d’autorisation déposées avant 2012
Le Conseil d’État a jugé que ces surfaces ne peuvent être exclues de la SHON que s’il s’agit d’espaces véritablement ouverts et n’étant pas susceptibles d’être fermés sans l’intervention de travaux supplémentaires soumis à permis de construire (CE 11 décembre 1987, commune de Saint-Jean-de-Muzols n°76948).
Ainsi :
- une terrasse non couverte réalisée de plain-pied avec le rez-de-jardin est à exclure de la SHON lors de la procédure d’octroi d’un permis de construire ;
- en revanche, dès lors qu’elle est pourvue d’un dispositif technique permettant l’installation d’éléments de fermeture faisant obstacle au passage ou à la circulation, une terrasse réalisée de plain-pied avec le rez-de-chaussée est considérée comme une surface close à intégrer dans le calcul de la SHON.
Depuis la disparition de la SHON et de la SHOB (1er mars 2012)
Le risque de confusion entre SHON et SHOB étant considérable, elles sont désormais remplacées par « la surface de plancher ». Cette nouvelle disposition s'applique uniquement aux demandes d'autorisation d'urbanisme postérieures au 1er mars 2012, selon le décret 2011-2054 du 29/12/2011.
Dans le calcul de la surface de plancher tel que le définit la nouvelle réglementation en vigueur :
- Une surface constitue une surface de plancher seulement lorsqu’elle est close et couverte. Ainsi, une terrasse classique (non fermée) ne compte pas dans la surface de plancher.
- En revanche, lorsque la terrasse présente une surélévation significative et/ou des fondations profondes (notions vagues, soumises à l’appréciation de l’administration), elle constitue une emprise au sol, et ce, même si elle ne constitue pas une surface de plancher.
Pour avoir plus d’informations sur ce sujet :
- Lisez notre astuce Calcul des 170 m² quand l’emprise englobe plusieurs bâtiments.
- Consultez la page sur la surface de plancher de notre guide pratique du Permis de construire.
- Téléchargez 24 plans gratuits de terrasse et de balcon.